1) Les commandes ne seront considérées comme définitive qu'après la signature du présent devis par la personne ayant capacité ou après le versement du premier acompte.
2) En cas de désistement du client après la signature du contrat, toutes sommes versées seront considérées acquises à l'entrepreneur à titre de manque à gagner.
3) Toute réclamation devra être faite au plus tard dans les 10jours de la réception de la facture par lettre recommandé
4)Sauf convention contraire et écrite, les réalisations graphiques, visuel et/ou de site internet sont payables au fut et à mesure suivant la/les facture(s) adressée(s) au client.
5)Les sommes dues et non payées à l'échéance, seront passible de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt conventionnel de 12% par an. Outre les intérêts, en cas de non-paiement une fois la somme devenue exigible, la dette sera majorée d'un montant de 15% à titre de clause pénale conventionnelle avec un minimum de 125 euros.
6) En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux du domicile de l'entrepreneur.
7) Si une des conditions générales ci-dessus s'avérait nulle, elle n'affecterait pas la validité des autres conditions générales des présentes.